CH AEV, AC Dorénaz, P 506 Litige débattu par-devant le Tribunal du district de Saint-Maurice entre la commune de Dorénaz d'une part, et les entrepreneurs, Auguste et François Pacolat, Augustin Rouiller, César Jordan et Camille Ballay, tous de Dorénaz, relatif à la malfaçon des murs dans la constru

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 506
Titre:Litige débattu par-devant le Tribunal du district de Saint-Maurice entre la commune de Dorénaz d'une part, et les entrepreneurs, Auguste et François Pacolat, Augustin Rouiller, César Jordan et Camille Ballay, tous de Dorénaz, relatif à la malfaçon des murs dans la construction d'une étable pour l'alpage de la Chasse, territoire d'Orsières, propriété de la commune de Dorénaz.
De Stockalper, juge instructeur.

Dates

Période de création:1902
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 9 pièces, formats divers, maximum: 22,4x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186020
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne