CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 6 Acte de vente et quittance: Jean Rossier, fils de Grégoire, vend au consortage de l'abreuvoir de Sévanne, représenté par Jean Glassier, Martin Zermatten et Joseph Pannatier, une fontaine située dans son pré à Créchintin, ainsi que le terrain nécessaire pour installer

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 6
Titre:Acte de vente et quittance: Jean Rossier, fils de Grégoire, vend au consortage de l'abreuvoir de Sévanne, représenté par Jean Glassier, Martin Zermatten et Joseph Pannatier, une fontaine située dans son pré à Créchintin, ainsi que le terrain nécessaire pour installer une prise d'eau, pour la somme de 60 francs.

Dates

Période de création:19/03/1905
Lieu:Mase, au domicile de Rossier, ancien juge

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):17.5x22.5

Zone du contexte

Signature:Jean Rossier appose sa marque domestique; Martin Zermatten, président, signe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=193138
 

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