CH AEV, AB Sierre, P 474 Affaires judiciaires diverses: séances judiciaires, enchères, comptes, jugements, affaires pupillaires, mémoires, exploits, consignes, interrogatoires de témoins., 1845-1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, P 474
Titre:Affaires judiciaires diverses: séances judiciaires, enchères, comptes, jugements, affaires pupillaires, mémoires, exploits, consignes, interrogatoires de témoins.

Dates

Période de création:1845 - 1846

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:122 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:complète:
CH AEV, AB Sierre, P 468 Affaires judiciaires diverses: correspondance, factures, consignations de créances, inventaires, affaires pupillaires, frais de justice, séances judiciaires, procédures criminelles, civiles, jugements, décrets de barres, saisies; affaire du curé Terrasse (janvier-avril 181
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19383
 

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