CH AEV, AB Sierre, P 475 Affaires judiciaires diverses: mémoires, séances judiciaires, affaires pupillaires, liquidations judiciaires, frais de justice, correspondance, saisies, consignations, taxations, enchères, interrogatoires, inventaires, perquisition., 1847-1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, P 475
Titre:Affaires judiciaires diverses: mémoires, séances judiciaires, affaires pupillaires, liquidations judiciaires, frais de justice, correspondance, saisies, consignations, taxations, enchères, interrogatoires, inventaires, perquisition.

Dates

Période de création:1847 - 1849

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:99 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:complète:
CH AEV, AB Sierre, P 468 Affaires judiciaires diverses: correspondance, factures, consignations de créances, inventaires, affaires pupillaires, frais de justice, séances judiciaires, procédures criminelles, civiles, jugements, décrets de barres, saisies; affaire du curé Terrasse (janvier-avril 181
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19384
 

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