CH AEV, AC Massongex, P 462 Recours en appel par devant le gouverneur de Saint-Maurice par les charges-ayants de Vérossaz contre la décision de la cour du 3 novembre passé. Gouverneur: Wegener., 04.11.1772 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 461 Décision du tribunal du district de Saint-Maurice contre la commune de Vérossaz, en faveur de la communauté de Massongex et Daviaz les autorisant à faire paître leur bétail sur le Ban de Vérossaz sans payer aucune "recherche", selon une transaction du 7 mai 1772., 03.11
        CH AEV, AC Massongex, P 462 Recours en appel par devant le gouverneur de Saint-Maurice par les charges-ayants de Vérossaz contre la décision de la cour du 3 novembre passé. Gouverneur: Wegener., 04.11.1772 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 463 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à l'instance des charges-ayants de Vérossaz qui réclament un renouvellement d'appel dans l'affaire qui les divise avec ceux de Massongex. Ils déclarent vouloir faire usage des actes passés entre les deux communautés en 1663 et 1767.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 462

Titre:

Recours en appel par devant le gouverneur de Saint-Maurice par les charges-ayants de Vérossaz contre la décision de la cour du 3 novembre passé. Gouverneur: Wegener.

Dates
Période de création:	04/11/1772
Lieu:	Saint-Maurice

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1802

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197882

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 462 Recours en appel par devant le gouverneur de Saint-Maurice par les charges-ayants de Vérossaz contre la décision de la cour du 3 novembre passé. Gouverneur: Wegener., 04.11.1772 (Document)

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