CH AEV, AC Massongex, P 475 Le grand bailli de la République du Valais fait part aux syndics de Massongex du refus exposé par les charges-ayants de Vérossaz de s'acquitter de la taxe des dépens résultant de la procédure entre les deux communes. Grand bailli: Maurice Fabien Wegener., 16.12.1773 (Do

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 474 Intimation du premier familier requis par autorité de son Excellence ballivale aux procureurs de Massongex et Daviaz. Jean Mottiez et Jean Hubert Barman, actuels procureurs du peuple de Massongex, protestent de la nullité de la sentence gouvernementale du 27 septembre 1
        CH AEV, AC Massongex, P 475 Le grand bailli de la République du Valais fait part aux syndics de Massongex du refus exposé par les charges-ayants de Vérossaz de s'acquitter de la taxe des dépens résultant de la procédure entre les deux communes. Grand bailli: Maurice Fabien Wegener., 16.12.1773 (Do
        CH AEV, AC Massongex, P 476 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux procureurs de Massongex et Daviaz les invitant à déposer au greffe tous les papiers, pièces ou transactions touchant à la procédure agitée contre Vérossaz. Gouverneur: M. A. Wegener., 18.12.1773 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 475

Cotes anciennes:

C 40 bis

Titre:

Le grand bailli de la République du Valais fait part aux syndics de Massongex du refus exposé par les charges-ayants de Vérossaz de s'acquitter de la taxe des dépens résultant de la procédure entre les deux communes. Grand bailli: Maurice Fabien Wegener.