CH AEV, AC Massongex, P 547 Le Conseilcommunal de Massongex interdit à la population de procéder à des fouilles pour lavage et autre en amont du pont de la Loénaz sous peine d'une amende de 10 batz. Président: Jean Combe., 15.09.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 547
Cotes anciennes:G 7
Titre:Le Conseilcommunal de Massongex interdit à la population de procéder à des fouilles pour lavage et autre en amont du pont de la Loénaz sous peine d'une amende de 10 batz. Président: Jean Combe.

Dates

Période de création:15/09/1801
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17.5x10.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197967
 

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