CH AEV, AC Massongex, P 548 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice contre la commune de Massongex sur demande de la bourgeoisie de Saint-Maurice qui fait valoir ses droits à la copropriété des bois communs et dont la commune de Massongex dispose indépendamment. Président: de Quartéry., 13

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 547 Le Conseilcommunal de Massongex interdit à la population de procéder à des fouilles pour lavage et autre en amont du pont de la Loénaz sous peine d'une amende de 10 batz. Président: Jean Combe., 15.09.1801 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 548 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice contre la commune de Massongex sur demande de la bourgeoisie de Saint-Maurice qui fait valoir ses droits à la copropriété des bois communs et dont la commune de Massongex dispose indépendamment. Président: de Quartéry., 13
        $CH AEV, AC Massongex, P 549 1) s.d., 11.1801. Indications données par le juge Fer à Aigle aux députés de Massongex relatives aux répliques que ceux de Saint-Maurice devraient déposer au greffe neutre et dont Massongex recevrait copie. \ 2) 16.11.1801. Le greffier du tribunal neutre déclare qu'aucu$ CH AEV, AC Massongex, P 549 1) s.d., 11.1801. Indications données par le juge Fer à Aigle aux députés de Massongex relatives aux répliques que ceux de Saint-Maurice devraient déposer au greffe neutre et dont Massongex recevrait copie. \ 2) 16.11.1801. Le greffier du tribunal neutre déclare qu'aucu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 548

Cotes anciennes:

Titre:

Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice contre la commune de Massongex sur demande de la bourgeoisie de Saint-Maurice qui fait valoir ses droits à la copropriété des bois communs et dont la commune de Massongex dispose indépendamment. Président: de Quartéry.