CH AEV, AC Massongex, P 549 1) s.d., 11.1801. Indications données par le juge Fer à Aigle aux députés de Massongex relatives aux répliques que ceux de Saint-Maurice devraient déposer au greffe neutre et dont Massongex recevrait copie. \ 2) 16.11.1801. Le greffier du tribunal neutre déclare qu'aucu

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 548 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice contre la commune de Massongex sur demande de la bourgeoisie de Saint-Maurice qui fait valoir ses droits à la copropriété des bois communs et dont la commune de Massongex dispose indépendamment. Président: de Quartéry., 13
        $CH AEV, AC Massongex, P 549 1) s.d., 11.1801. Indications données par le juge Fer à Aigle aux députés de Massongex relatives aux répliques que ceux de Saint-Maurice devraient déposer au greffe neutre et dont Massongex recevrait copie. \ 2) 16.11.1801. Le greffier du tribunal neutre déclare qu'aucu$ CH AEV, AC Massongex, P 549 1) s.d., 11.1801. Indications données par le juge Fer à Aigle aux députés de Massongex relatives aux répliques que ceux de Saint-Maurice devraient déposer au greffe neutre et dont Massongex recevrait copie. \ 2) 16.11.1801. Le greffier du tribunal neutre déclare qu'aucu
        CH AEV, AC Massongex, P 550 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice à la régie dudit lieu, à l'instance de la régie de Massongex, pour fixer le jour de comparution relative à la cause pendante au sujet de la montagne du Jorat. Président: Quartéry., 17.11.1801 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 549

Cotes anciennes:

Titre:

1) s.d., 11.1801. Indications données par le juge Fer à Aigle aux députés de Massongex relatives aux répliques que ceux de Saint-Maurice devraient déposer au greffe neutre et dont Massongex recevrait copie.
2) 16.11.1801. Le greffier du tribunal neutre déclare qu'aucune pièce n'a été déposée chez lui par la bourgeoisie de Saint-Maurice contre Massongex.