CH AEV, AC Massongex, P 550 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice à la régie dudit lieu, à l'instance de la régie de Massongex, pour fixer le jour de comparution relative à la cause pendante au sujet de la montagne du Jorat. Président: Quartéry., 17.11.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Massongex, P 549 1) s.d., 11.1801. Indications données par le juge Fer à Aigle aux députés de Massongex relatives aux répliques que ceux de Saint-Maurice devraient déposer au greffe neutre et dont Massongex recevrait copie. \ 2) 16.11.1801. Le greffier du tribunal neutre déclare qu'aucu$ CH AEV, AC Massongex, P 549 1) s.d., 11.1801. Indications données par le juge Fer à Aigle aux députés de Massongex relatives aux répliques que ceux de Saint-Maurice devraient déposer au greffe neutre et dont Massongex recevrait copie. \ 2) 16.11.1801. Le greffier du tribunal neutre déclare qu'aucu
        CH AEV, AC Massongex, P 550 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice à la régie dudit lieu, à l'instance de la régie de Massongex, pour fixer le jour de comparution relative à la cause pendante au sujet de la montagne du Jorat. Président: Quartéry., 17.11.1801 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 551 Mandat du tribunal du dizain de Saint-Maurice aux membres de la régie de Massongex; la régie de Saint-Maurice n'ayant pas reçu du greffier Chapelet les copie d'actes nécessaires au procès, demande un délai de quinze jours pour y répondre., 24.11.1801 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 550

Cotes anciennes:

Titre:

Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice à la régie dudit lieu, à l'instance de la régie de Massongex, pour fixer le jour de comparution relative à la cause pendante au sujet de la montagne du Jorat. Président: Quartéry.

Dates
Période de création:	17/11/1801
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 18x11 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1831

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197970

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 550 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice à la régie dudit lieu, à l'instance de la régie de Massongex, pour fixer le jour de comparution relative à la cause pendante au sujet de la montagne du Jorat. Président: Quartéry., 17.11.1801 (Document)

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