CH AEV, AC Massongex, P 566 Le tribunal du district de Saint-Maurice informe les membres composant la régie de Massongex qu'ils ne recevront réponse à leurs écritures que quatorze jours après la levée de la Diète, pour circonstances imprévues par celle-ci. Président: Gay., 30.08.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 565 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice aux procureurs de la régie de Massongex à l'instance des procureurs de Saint-Maurice notifiant que ceux-ci on demandé et obtenu un délai de huit jours pour produire la réponse aux écritures qui leur ont été communiquées le
        CH AEV, AC Massongex, P 566 Le tribunal du district de Saint-Maurice informe les membres composant la régie de Massongex qu'ils ne recevront réponse à leurs écritures que quatorze jours après la levée de la Diète, pour circonstances imprévues par celle-ci. Président: Gay., 30.08.1802 (Document)
        $CH AEV, AC Massongex, P 567 Triplique de la commune de Saint-Maurice contre celle de Massongex relatif à la jouissance et la juridiction des communaux de Massongex. \ Il est fait mention d'anciens actes prouvant cette copropriété., 20.09.1802 (Document)$ CH AEV, AC Massongex, P 567 Triplique de la commune de Saint-Maurice contre celle de Massongex relatif à la jouissance et la juridiction des communaux de Massongex. \ Il est fait mention d'anciens actes prouvant cette copropriété., 20.09.1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 566

Cotes anciennes:

G 8

Titre:

Le tribunal du district de Saint-Maurice informe les membres composant la régie de Massongex qu'ils ne recevront réponse à leurs écritures que quatorze jours après la levée de la Diète, pour circonstances imprévues par celle-ci. Président: Gay.