CH AEV, AC Massongex, P 687 Réserves faites par les conseillers et procureurs de la commune de Massongex ensuite de l'accord passé avec la bourgeoisie de Saint-Maurice, tant sur les prétentions sur les Iles de la plaine que sur les droits dans les montagnes de Salanfe et Clusanfe. Vice-président:

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 686 Réserves faites par le Conseil de Massongex dans l'accord passé avec la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la juridiction et de la propriété de biens communaux sur le territoire de Massongex, ainsi que des droits sur les montagnes de Salanfe et Clusanfe., 27.03.18
        CH AEV, AC Massongex, P 687 Réserves faites par les conseillers et procureurs de la commune de Massongex ensuite de l'accord passé avec la bourgeoisie de Saint-Maurice, tant sur les prétentions sur les Iles de la plaine que sur les droits dans les montagnes de Salanfe et Clusanfe. Vice-président:
        CH AEV, AC Massongex, P 688 Assemblée du conseil et des citoyens de Massongex pour nommer une commission chargée de défendre les intérêts de la commune dans la cause qui la divise avec la bourgeoisie de Saint-Maurice, touchant la propriété et l'administration de biens communaux sur le territoire d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 687

Cotes anciennes:

Titre:

Réserves faites par les conseillers et procureurs de la commune de Massongex ensuite de l'accord passé avec la bourgeoisie de Saint-Maurice, tant sur les prétentions sur les Iles de la plaine que sur les droits dans les montagnes de Salanfe et Clusanfe. Vice-président: Jean Baptiste Biollay.