CH AEV, AC Massongex, P 963 Citations devant le juge de Massongex et le juge d'instruction du tribunal civil du district de Saint-Maurice de Louis Débonnaire, conseiller, domicilié à Saint-Maurice, pour répondre à un procès-verbal, à lui adressé par François Biollay, garde-forestier, pour avoir en

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 962 Lettre du Département de justice et police du canton du Valais au vice-président de Massongex relative à la délivrance d'un passeport à la nommée Jeanne Magnaud, ressortissante française. Chef du département: de Sépibus., 08.11.1860 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 963 Citations devant le juge de Massongex et le juge d'instruction du tribunal civil du district de Saint-Maurice de Louis Débonnaire, conseiller, domicilié à Saint-Maurice, pour répondre à un procès-verbal, à lui adressé par François Biollay, garde-forestier, pour avoir en
        CH AEV, AC Massongex, P 964 Jugement incidentiel du tribunal du district de Saint-Maurice contre la commune de Massongex, en faveur de la commune de Vérossaz. Il est question de l'audition d'un témoin malade, Jean-Louis Barlatay, domicilié à Monthey, qui n'a pas été entendu à domicile dans le temp

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 963

Titre:

Citations devant le juge de Massongex et le juge d'instruction du tribunal civil du district de Saint-Maurice de Louis Débonnaire, conseiller, domicilié à Saint-Maurice, pour répondre à un procès-verbal, à lui adressé par François Biollay, garde-forestier, pour avoir enlevé du bois sur les forêts bourgeoisiales de Massongex.