CH AEV, AC Massongex, P 964 Jugement incidentiel du tribunal du district de Saint-Maurice contre la commune de Massongex, en faveur de la commune de Vérossaz. Il est question de l'audition d'un témoin malade, Jean-Louis Barlatay, domicilié à Monthey, qui n'a pas été entendu à domicile dans le temp

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 963 Citations devant le juge de Massongex et le juge d'instruction du tribunal civil du district de Saint-Maurice de Louis Débonnaire, conseiller, domicilié à Saint-Maurice, pour répondre à un procès-verbal, à lui adressé par François Biollay, garde-forestier, pour avoir en
        CH AEV, AC Massongex, P 964 Jugement incidentiel du tribunal du district de Saint-Maurice contre la commune de Massongex, en faveur de la commune de Vérossaz. Il est question de l'audition d'un témoin malade, Jean-Louis Barlatay, domicilié à Monthey, qui n'a pas été entendu à domicile dans le temp
        CH AEV, AC Massongex, P 965 Litige entre les communes de Massongex et de Saint-Maurice au sujet de la double bourgeoisie du lieutenant Pierre-Marie Favre, domicilié à Saint-Maurice. Cause portée devant le tribunal du contentieux de l'administration de l'Etat du Valais par l'avocat Cretton, faisant

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 964

Cotes anciennes:

Titre:

Jugement incidentiel du tribunal du district de Saint-Maurice contre la commune de Massongex, en faveur de la commune de Vérossaz. Il est question de l'audition d'un témoin malade, Jean-Louis Barlatay, domicilié à Monthey, qui n'a pas été entendu à domicile dans le temps probatoire prévu par l'article 254 du code de procédure civile.