CH AEV, AC Massongex, P 990 Lettre du Département militaire du canton du Valais ayant accompagné l'ordonnance du Conseil fédéral au sujet du port abusif de l'uniforme et des objets militaires en dehors du service. Chef du département: L. Roten. \ En annexe: un modèle de procès-verbal imprimé, non

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Massongex, P 989 1) 19.11.1880. Décision du Conseil fédéral au sujet d'un recours de François Morisod de Vérossaz domicilié à Massongex, contre une condamnation prononcée contre lui pour avoir travaillé le dimanche. Président de la Confédération: Welti. Chancelier: Schiess. \ 2) 30.11.1$ CH AEV, AC Massongex, P 989 1) 19.11.1880. Décision du Conseil fédéral au sujet d'un recours de François Morisod de Vérossaz domicilié à Massongex, contre une condamnation prononcée contre lui pour avoir travaillé le dimanche. Président de la Confédération: Welti. Chancelier: Schiess. \ 2) 30.11.1
        $CH AEV, AC Massongex, P 990 Lettre du Département militaire du canton du Valais ayant accompagné l'ordonnance du Conseil fédéral au sujet du port abusif de l'uniforme et des objets militaires en dehors du service. Chef du département: L. Roten. \ En annexe: un modèle de procès-verbal imprimé, non$ CH AEV, AC Massongex, P 990 Lettre du Département militaire du canton du Valais ayant accompagné l'ordonnance du Conseil fédéral au sujet du port abusif de l'uniforme et des objets militaires en dehors du service. Chef du département: L. Roten. \ En annexe: un modèle de procès-verbal imprimé, non
        CH AEV, AC Massongex, P 991 Cause pendante entre Jean-Maurice Mottiez, receveur de la commune de Massongex, domicilié à Daviaz, et Louis Deferr, fils, domicilié à Saint-Maurice, relative à son impôt sur le ménage, impôt foncier et contravention au règlement sur la police rurale. Procès-verbal, exp

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 990

Cotes anciennes:

L 18

Titre:

Lettre du Département militaire du canton du Valais ayant accompagné l'ordonnance du Conseil fédéral au sujet du port abusif de l'uniforme et des objets militaires en dehors du service. Chef du département: L. Roten.
En annexe: un modèle de procès-verbal imprimé, non rempli.