CH AEV, AC Massongex, P 991 Cause pendante entre Jean-Maurice Mottiez, receveur de la commune de Massongex, domicilié à Daviaz, et Louis Deferr, fils, domicilié à Saint-Maurice, relative à son impôt sur le ménage, impôt foncier et contravention au règlement sur la police rurale. Procès-verbal, exp

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Massongex, P 990 Lettre du Département militaire du canton du Valais ayant accompagné l'ordonnance du Conseil fédéral au sujet du port abusif de l'uniforme et des objets militaires en dehors du service. Chef du département: L. Roten. \ En annexe: un modèle de procès-verbal imprimé, non$ CH AEV, AC Massongex, P 990 Lettre du Département militaire du canton du Valais ayant accompagné l'ordonnance du Conseil fédéral au sujet du port abusif de l'uniforme et des objets militaires en dehors du service. Chef du département: L. Roten. \ En annexe: un modèle de procès-verbal imprimé, non
        CH AEV, AC Massongex, P 991 Cause pendante entre Jean-Maurice Mottiez, receveur de la commune de Massongex, domicilié à Daviaz, et Louis Deferr, fils, domicilié à Saint-Maurice, relative à son impôt sur le ménage, impôt foncier et contravention au règlement sur la police rurale. Procès-verbal, exp
        CH AEV, AC Massongex, P 992 Rachat des fiefs dus par la commune de Massongex à l'hôpital de Saint-Maurice et de la grande dîme de Daviaz. Conventions, exploits, correspondance., 11.01.1837-10.08.1883 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 991

Titre:

Cause pendante entre Jean-Maurice Mottiez, receveur de la commune de Massongex, domicilié à Daviaz, et Louis Deferr, fils, domicilié à Saint-Maurice, relative à son impôt sur le ménage, impôt foncier et contravention au règlement sur la police rurale. Procès-verbal, exploits, jugement contumaciel, liste de frais.