CH AEV, AC Grimisuat, 2010/20, 9 Affaires communales diverses: loi du 02.06.1851 sur le régime communal (liasse); droit d'irrigation: Basile Deléglise, curé de Grimisuat, agissant au nom du bénéfice paroissial, achète un droit de passage de l'eau pour l'irrigation du mayen de la cure à Joseph Théo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, 2010/20, 9
Titre:Affaires communales diverses: loi du 02.06.1851 sur le régime communal (liasse); droit d'irrigation: Basile Deléglise, curé de Grimisuat, agissant au nom du bénéfice paroissial, achète un droit de passage de l'eau pour l'irrigation du mayen de la cure à Joseph Théodule Mabillard, pour la somme de 6 francs (1875); 2 lettres du juge de Grimisuat au président de la commune (1879); compte du conseiller Jean de Dieu Balet (1879); lettre de la commission archéologique annonçant l'inspection des archives communales de Grimisuat (1884); soumission pour le bois de combustion pour le bâtiment de l'école de Champlan (1895).

Dates

Période de création:1851 - 1895

Support

Support / Träger:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198732
 

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