CH AEV, AC Grimisuat, 2010/20, 10.1 Affaires diverses: reconnaissance de dette due par la commune de Grimisuat (1851); notification de la part du juge instructeur du tribunal de district de Sion (1889); notification de la part du juge de Savièse (1871); jugement rendu par le juge d'instruction du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, 2010/20, 10.1
Titre:Affaires diverses: reconnaissance de dette due par la commune de Grimisuat (1851); notification de la part du juge instructeur du tribunal de district de Sion (1889); notification de la part du juge de Savièse (1871); jugement rendu par le juge d'instruction du district de Sion dans la cause de Joseph Héritier de Drône (Savièse) contre le tribunal de police de Grimisuat: la contravention dressée par ce dernier est jugée nulle en raison de vices de forme (1913).

Dates

Période de création:1851 - 1913

Support

Support / Träger:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198733
 

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