CH AEV, AC Grimisuat, 2010/20, 10.2 Procès au tribunal de district de Sion de Daniel Héritier contre la commune de Grimisuat à propos de la pension d'un enfant à charge de la commune et confié à Daniel Héritier., 1888-1889 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, 2010/20, 10.2
Titre:Procès au tribunal de district de Sion de Daniel Héritier contre la commune de Grimisuat à propos de la pension d'un enfant à charge de la commune et confié à Daniel Héritier.

Dates

Période de création:1888 - 1889

Support

Support / Träger:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198734
 

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