AcMy, Co Mixte, A 5 Propriétés mixtes, 1843-1965 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Co Mixte Martigny - Conseil Mixte, 1835-1991 (Fonds)
      - AcMy, Co Mixte, A Conseil Mixte, 1835-1990 (Série)
        
        AcMy, Co Mixte, A 4 Finances, 1839-1978 (Sous-série)
        AcMy, Co Mixte, A 5 Propriétés mixtes, 1843-1965 (Sous-série)
        AcMy, Co Mixte, A 6 Partage des communes et des communaux, 1835-1911 (Sous-série)

Niveau:

Sous-série

Zone d'identification
Cote:	AcMy, Co Mixte, A 5
Titre:	Propriétés mixtes
Période de création:	1843 - 1965

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Dont
08.12.1843. Acte de vente par le Conseil Mixte du bâtiment de la Souste, situé au Bourg, à Jean-Joseph Cretton, Jean-Joseph Rouiller, cultivateurs, et Jean Baptiste Darbellay, voiturier, tous trois domiciliés au Bourg de Martigny.
10.03.1846-04.02.1847. Jugements de Jean-Joseph Roduit, second suppléant au Tribunal du dizain de Martigny, au sujet d'un litige portant sur des possessions contestées entre le Conseil Mixte et Pierre François Mathey, faisant pour son père Antoine Mathey, de Martigny-Combe, associé au colonel Valentin Morand, de Martigny-Ville, faisant pour Catherine Joris, veuve de Jacques Aubert (2 pièces, a et b).
02.04.1848, Martigny. Correspondance du Conseil Mixte adressée au prieur de la paroisse de Martigny, lui accordant le droit d'user du parterre, du petit jardin, ainsi que de la treille qui entourent le prieuré, et cela pour une année seulement. Rédacteur: Louis Closuit, secrétaire
25.06.1848, Martigny-Ville. Lettre du Conseil Mixte adressée au prieur de Martigny, lui accordant le bois d'affouage que celui-ci a fait couper dans la forêt du bénéfice à Châble-Bet. Rédacteur: Louis Closuit, secrétaire du Conseil Mixte.
04.02.1849, Martigny. Correspondance du Conseil Mixte adressée au prieur de Martigny, lui annonçant que le Conseil lui a abandonné le bois provenant de la forêt du Châble Bet, mais qu'il n'a pas le droit d'en couper ou voiturer davantage. Le prieur se voit également libéré de tout impôt communal. Rédacteur: Ant. Cretton, président.
29.10.1850, au Bourg de Martigny. Vente faite par l'administration Mixte de Martigny en faveur de la Commune de Martigny-Ville, de deux jardins provenant du bénéfice paroissial. Témoins: Pierre Lucien Arlettaz, originaire de Liddes, Auguste Gay, ouvrier boulanger, originaire de Finhaut. Rédacteur: Etienne Michellod, notaire, résidant au Bourg de Martigny. Copie du même.
19.05.1851. Acte de vente par Pierre Nicolas Genoud et Joséphine Balay, de feu François, épouse de Germain Vincent, à l'administration Mixte des cinq communes de Martigny de deux parcelles de jardin à Martigny-Ville.
1857-1876. Pièces relatives au contentieux entre le Conseil Mixte et les consorts du Rosel, autrement dit Pierre Maurice Gay et Joseph Ambroise Vouilloz, domiciliés à Vernayaz, quant aux charges de diguement sur la propriété dite l'Ile du Rosel, commencé en janvier 1871 suite à une publication faite par les consorts dans le Bulletin officiel du canton du Valais (35 pièces, a à z9).
09.04.1875-12.04.1875. Pièces relatives à la cession, faite gratuitement, d'une parcelle de terrain sise aux Meillerettes, territoire de Martigny-Bourg, par le Conseil Mixte de Martigny à Antoine Simonetta, négociant et président de la Bourgeoisie de Martigny-Bourg (2 pièces, a et b).
1898-1907. Pièces relatives à l'exploitation de la carrière du rocher de Saint-Théodule, rière Martigny-Bourg, propriété de l'administration Mixte de Martigny, puis de sa vente en 1907 à l'Etat du Valais (7 pièces, a à g).
12.04.1963. Acte de vente à l'administration Mixte de Martigny par Marie-Louise Magnin, fille d'Alexandre, veuve de Léonce Darbellay, domiciliée à Martigny-Bourg, d'un pré sis aux Morasses. Rédacteur: Victor Dupuis, notaire, de résidence à Martigny-Ville.