AcMy, FAATo, P 164/1 a) 22.01.1896. Jugement rendu par le Tribunal du IVe arrondissement pour le district de Martigny dans la cause M. Troillet, procureur, à Bagnes, contre l'avocat Maurice Tavernier, préposé aux poursuites, à Martigny-Ville. \ b) 17.02.1896, Martigny. Notification au préposé. \ c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy, FAATo, P 164/1
Titre:a) 22.01.1896. Jugement rendu par le Tribunal du IVe arrondissement pour le district de Martigny dans la cause M. Troillet, procureur, à Bagnes, contre l'avocat Maurice Tavernier, préposé aux poursuites, à Martigny-Ville.
b) 17.02.1896, Martigny. Notification au préposé.
c) 20.02.1896. Notification à l'intimé.

Dates

Période de création:22/01/1896 - 20/02/1896

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier, timbré 80 centimes
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 feuillets, dont 5 utiles
Format larg. x H (cm):23,5x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Ch. Ribordy, président du tribunal, et P. Gillioz, greffier (signatures).
b) A. Guex, notificateur, Osc. Meizoz (signatures).
c) Alphonse Guex, huissier (signature).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208565
 

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