AcMy, FAATo, P 164/2 a) 22.03.1896. Lettre du juge instructeur du district de Martigny à l'intention du préposé M[aurice] Tavernier, domicilié à Martigny-Ville, lui transmettant la liste des frais résultant du jugement porté par le Tribunal du IVe arrondissement (district de Martigny) en date du 2

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy, FAATo, P 164/2
Titre:a) 22.03.1896. Lettre du juge instructeur du district de Martigny à l'intention du préposé M[aurice] Tavernier, domicilié à Martigny-Ville, lui transmettant la liste des frais résultant du jugement porté par le Tribunal du IVe arrondissement (district de Martigny) en date du 22.01.1896.
b) 20.05.1896. Notification à l'intimé par la remise d'un double.

Dates

Période de création:22/03/1896 - 20/05/1896
Lieu:Martigny-Ville

Support

Support / Träger:Papier

Type de documents d'archives:Feuillet, timbré 20 centimes
Format larg. x H (cm):17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) A. Guex, notificateur, Osc. Meizoz (signatures).
b) Alph[onse] Guex, huissier (signature).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208566
 

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