CH AEV, AC Port-Valais, P 1334 Lettre de Joseph Baruchet, premier suppléant près du tribunal du district de Monthey, adressée à un conseiller d'Etat, demandant la nullité de l'élection d'Alexandre Bussien comme président de Port-Valais en remplacement de François Brouzoz., 10.09.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1334
Titre:Lettre de Joseph Baruchet, premier suppléant près du tribunal du district de Monthey, adressée à un conseiller d'Etat, demandant la nullité de l'élection d'Alexandre Bussien comme président de Port-Valais en remplacement de François Brouzoz.

Dates

Période de création:10/09/1846
Lieu:Bouveret

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 34,5x23 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour extrait conforme: Bonvin, chancelier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215237
 

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