CH AEV, AC Port-Valais, P 1649 Acte du 25 mai 1644, passé entre la bourgeoisie et municipalité de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, concernant l'interdiction à tous les non-ayants droit de mettre paître leur bétail dans le parcours, prairie de "la Praille", qui n'est destiné qu'au bét

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1649
Cotes anciennes:D
Titre:Acte du 25 mai 1644, passé entre la bourgeoisie et municipalité de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, concernant l'interdiction à tous les non-ayants droit de mettre paître leur bétail dans le parcours, prairie de "la Praille", qui n'est destiné qu'au bétail des deux parties précitées.

Dates

Période de création:28/08/1816

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 18x22,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Trudan, notaire, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme à l'original: Cornut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215572
 

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