CH AEV, AC Port-Valais, P 1650 Conclusions de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz contre la commune de Port-Valais, accusée d'enfreindre la convention passée entre les deux parties sur l'ouverture des parcours de "la Praille" à une date fixe., 20.09.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1650
Cotes anciennes:D
Titre:Conclusions de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz contre la commune de Port-Valais, accusée d'enfreindre la convention passée entre les deux parties sur l'ouverture des parcours de "la Praille" à une date fixe.

Dates

Période de création:20/09/1816

Support

Support / Träger:Papier, 19 pages, 17x22,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ducrey, avocat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215573
 

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