CH AEV, 3510-2002/34, 1.5 Infraction à la loi sur la police du commerce, 1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2002/34, 1.5
Titre:Infraction à la loi sur la police du commerce
Période de création:1996

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Boîte 3:

Dossier 1.5/1: no 2141 à 2163
Dossier 1.5/2: no 2164 à 2190
Dossier 1.5/3: no 2191 à 2210

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220579
 

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