CH AEV, 3510-2002/34, 1.6 Interdictions de rouvrir un commerce après une liquidation, 1961-1995 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2002/34, 1.6
Titre:Interdictions de rouvrir un commerce après une liquidation
Période de création:1961 - 1995

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Boîte 3:

Dossier 1.6/1: 1961-1983
Dossier 1.6/2: 1984-1995

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220580
 

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