CH AEV, AC Saint-Luc, P 203 Du juge instructeur délégué du tribunal du contentieux au président de Chandolin. Citation à comparaître pour l'audition des témoignages de Rouaz Joseph et Antoine Walther au sujet de la juridiction sur Niouc. \ Notifiée par affiche à Chandolin le 14 août 1879 à 1 heure

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 203
Cotes anciennes:cor II ante 1900 juridiction sur Niouc (N°88)
Titre:Du juge instructeur délégué du tribunal du contentieux au président de Chandolin. Citation à comparaître pour l'audition des témoignages de Rouaz Joseph et Antoine Walther au sujet de la juridiction sur Niouc.
Notifiée par affiche à Chandolin le 14 août 1879 à 1 heure du jour.

Dates

Période de création:13/08/1879 - 14/08/1879
Période de création, notes.:13.08.1879, Sion, 14.08.1879, Chandolin
Lieu:Chandolin

Support

Support / Träger:Papier timbré, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221315
 

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