CH AEV, AC Saint-Luc, P 204 Le juge instructeur délégué du tribunal du contentieux au président de Chandolin l'informant que Luc notifie l'ouverture des preuves. \ Notifiée à Chandolin le 14 juillet 1879 à 7 heure du matin., 07.07.1879-14.07.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 204
Cotes anciennes:cor II ante 1900 juridiction sur Niouc (N°89)
Titre:Le juge instructeur délégué du tribunal du contentieux au président de Chandolin l'informant que Luc notifie l'ouverture des preuves.
Notifiée à Chandolin le 14 juillet 1879 à 7 heure du matin.

Dates

Période de création:07/07/1879 - 14/07/1879
Période de création, notes.:07.07.1879, Sion, 14.07.1879, Chandolin
Lieu:Chandolin

Support

Support / Träger:Papier timbré, 16,8x22,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221316
 

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