CH AEV, AC Saint-Luc, P 769 Mémoire-réponse pour la commune de Saint-Luc, par son président, M. Edouard Pont, contre la commune de Vissoie, représentée par M. H. Dallèves, avocat à Sion., 01.12.1952 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 768 Bordereau des pièces déposées concernant l'affaire de la commune de Saint-Luc contre la commune de Vissoie (01.12.1952). \ Pièce N°1: promotion, H. Gard représente Saint-Luc dans l'affaire du 27.11.1952. \ Pièce N°2: double de la lettre du 11.09.1952 de M. Gard au Dépar$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 768 Bordereau des pièces déposées concernant l'affaire de la commune de Saint-Luc contre la commune de Vissoie (01.12.1952). \ Pièce N°1: promotion, H. Gard représente Saint-Luc dans l'affaire du 27.11.1952. \ Pièce N°2: double de la lettre du 11.09.1952 de M. Gard au Dépar
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 769 Mémoire-réponse pour la commune de Saint-Luc, par son président, M. Edouard Pont, contre la commune de Vissoie, représentée par M. H. Dallèves, avocat à Sion., 01.12.1952 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 770 Séance du 12 décembre 1952 devant le juge du Tribunal de Sierre, on se résout de faire établir une expertise par un géologue et éventuellement un chimiste au printemps., 12.12.1952 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 769

Titre:

Mémoire-réponse pour la commune de Saint-Luc, par son président, M. Edouard Pont, contre la commune de Vissoie, représentée par M. H. Dallèves, avocat à Sion.

Dates
Période de création:	01/12/1952
Lieu:	Sierre

Support
Support / Träger:	Papier, 3 feuilles, 20.8x29.6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1982

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221924

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 769 Mémoire-réponse pour la commune de Saint-Luc, par son président, M. Edouard Pont, contre la commune de Vissoie, représentée par M. H. Dallèves, avocat à Sion., 01.12.1952 (Document)

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