CH AEV, AC Saint-Luc, P 1134 2 pièces relatives aux agents d'affaires. \ 1) Circulaires aux juges de commune concernant les agents d'affaires (29.04.1976). \ 2) Liste des agents d'affaires au bénéfice d'une patente (10.02.1976)., 10.04.1976-29.04.1976 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 1133 4 pièces relatives aux procédures d'adoption (avec enveloppe). \ 1) Circulaire adressée aux Chambres pupillaires du canton du Valais (27.04.1974). \ 2) Loi fédérale modifiant le code civil suisse (chapitre II de l'adoption). \ 3) Ordonnance sur l'adoption (29.08.1973).$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 1133 4 pièces relatives aux procédures d'adoption (avec enveloppe). \ 1) Circulaire adressée aux Chambres pupillaires du canton du Valais (27.04.1974). \ 2) Loi fédérale modifiant le code civil suisse (chapitre II de l'adoption). \ 3) Ordonnance sur l'adoption (29.08.1973).
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 1134 2 pièces relatives aux agents d'affaires. \ 1) Circulaires aux juges de commune concernant les agents d'affaires (29.04.1976). \ 2) Liste des agents d'affaires au bénéfice d'une patente (10.02.1976)., 10.04.1976-29.04.1976 (Document)$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 1134 2 pièces relatives aux agents d'affaires. \ 1) Circulaires aux juges de commune concernant les agents d'affaires (29.04.1976). \ 2) Liste des agents d'affaires au bénéfice d'une patente (10.02.1976)., 10.04.1976-29.04.1976 (Document)
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 1135 4 pièces concernant l'internement administratif (avec enveloppe). \ 1) Circulaire du Département de justice aux autorités communales et aux Chambres pupillaires, concernant l'internement administratif (17.06.1953). \ 2) Circulaire du Département de justice du canton du$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 1135 4 pièces concernant l'internement administratif (avec enveloppe). \ 1) Circulaire du Département de justice aux autorités communales et aux Chambres pupillaires, concernant l'internement administratif (17.06.1953). \ 2) Circulaire du Département de justice du canton du

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 1134

Titre:

2 pièces relatives aux agents d'affaires.
1) Circulaires aux juges de commune concernant les agents d'affaires (29.04.1976).
2) Liste des agents d'affaires au bénéfice d'une patente (10.02.1976).

Dates
Période de création:	10/04/1976 - 29/04/1976
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 21x29.6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2006

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=222339

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 1134 2 pièces relatives aux agents d'affaires. \ 1) Circulaires aux juges de commune concernant les agents d'affaires (29.04.1976). \ 2) Liste des agents d'affaires au bénéfice d'une patente (10.02.1976)., 10.04.1976-29.04.1976 (Document)

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