CH AEV, AC Saint-Luc, P 1135 4 pièces concernant l'internement administratif (avec enveloppe). \ 1) Circulaire du Département de justice aux autorités communales et aux Chambres pupillaires, concernant l'internement administratif (17.06.1953). \ 2) Circulaire du Département de justice du canton du

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 1134 2 pièces relatives aux agents d'affaires. \ 1) Circulaires aux juges de commune concernant les agents d'affaires (29.04.1976). \ 2) Liste des agents d'affaires au bénéfice d'une patente (10.02.1976)., 10.04.1976-29.04.1976 (Document)$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 1134 2 pièces relatives aux agents d'affaires. \ 1) Circulaires aux juges de commune concernant les agents d'affaires (29.04.1976). \ 2) Liste des agents d'affaires au bénéfice d'une patente (10.02.1976)., 10.04.1976-29.04.1976 (Document)
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 1135 4 pièces concernant l'internement administratif (avec enveloppe). \ 1) Circulaire du Département de justice aux autorités communales et aux Chambres pupillaires, concernant l'internement administratif (17.06.1953). \ 2) Circulaire du Département de justice du canton du$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 1135 4 pièces concernant l'internement administratif (avec enveloppe). \ 1) Circulaire du Département de justice aux autorités communales et aux Chambres pupillaires, concernant l'internement administratif (17.06.1953). \ 2) Circulaire du Département de justice du canton du
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 1137 Citation à comparaître pour Françoise Zufferey et Cécile Salamin pour Zufferey Gustave lequel n'arrive pas à obtenir leur accord pour la réparation du toit et de la cheminée de l'immeuble dont ils sont copropriétaires., 21.05.1964 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 1135

Titre:

4 pièces concernant l'internement administratif (avec enveloppe).
1) Circulaire du Département de justice aux autorités communales et aux Chambres pupillaires, concernant l'internement administratif (17.06.1953).
2) Circulaire du Département de justice du canton du Valais au sujet de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (26.05.1953).
3) 2 formulaires "modèle de décision d'internement administratif".