CH AEV, AC Bovernier, Pg 23 Rectification de limites. Etienne Gontard, métral de Bovernier, relate qu'à l'instance d'Etienne Florin, syndic, il a intimé à Georges des Vaux qu'il devait céder ce qu'il possédait des biens communaux. Du consentement des parties, le métral s'est rendu sur les lieux du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, Pg 23
Cotes anciennes:H, B 3
Au crayon bleu: O 7
Titre:Rectification de limites. Etienne Gontard, métral de Bovernier, relate qu'à l'instance d'Etienne Florin, syndic, il a intimé à Georges des Vaux qu'il devait céder ce qu'il possédait des biens communaux. Du consentement des parties, le métral s'est rendu sur les lieux du litige, es Costes, et, après visite et délimitation, il a constaté que Georges des Vaux empiétait sur les biens communaux.

Dates

Période de création:30/08/1579
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 24,4x22,4 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Medicus, de Sembrancher, notaire
Témoins / Zeugen:Jean Bourgeois, Barthélemy de Croso et Jean Moret, habitants de Bovernier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1609
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244864
 

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