CH AEV, AC Bovernier, Pg 24 Convention. Georges des Vaux étant en contestation avec la communauté de Bovernier au sujet de la limitation entre sa propriété à Bémont et les communs de Bovernier, il est convenu de laisser les choses en l'état jusqu'à la rénovation des extentes par le seigneur Tavell

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, Pg 24
Cotes anciennes:F 3
Au crayon bleu: E 2
Titre:Convention. Georges des Vaux étant en contestation avec la communauté de Bovernier au sujet de la limitation entre sa propriété à Bémont et les communs de Bovernier, il est convenu de laisser les choses en l'état jusqu'à la rénovation des extentes par le seigneur Tavelli.

Dates

Période de création:30/06/1580
Lieu:Bovernier, Bémont

Support

Support / Träger:Parchemin, 31,2x27 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Medicus, notaire
Témoins / Zeugen:Jean-François de Novasella, notaire; Denis Lovey; Jean d'Allèves

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1610
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244865
 

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