CH AEV, AC Bovernier, P 34 Reconnaissance. Bovernier reconnaît tenir en fief des seigneurs patriotes du Valais tout le territoire de dite communauté, l'affranchissement accordé par Savièse étant nul parce que fait sans le consentement du haut seigneur, l'Etat du Valais. C'est pourquoi la Diète ren

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 34
Titre:Reconnaissance. Bovernier reconnaît tenir en fief des seigneurs patriotes du Valais tout le territoire de dite communauté, l'affranchissement accordé par Savièse étant nul parce que fait sans le consentement du haut seigneur, l'Etat du Valais. C'est pourquoi la Diète rend à tout le territoire de Bovernier sa nature de fief d'hommage-lige, à teneur des anciennes reconnaissances, avec spécification des limites.

Dates

Période de création:13/01/1681
Lieu:Bovernier

Support

Support / Träger:Cahier, 2 feuillets, 36,8x24,3 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barthélemy Barberin, commissaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Traduction française de Valloton, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1711
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244928
 

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