CH AEV, AC Bovernier, P 94 Reçus et livrés de Pierre-Joseph Bourgeois en qualité d'exacteur et recouvreur, tant du capital que des arriérés du fief dû aux messieurs de Riedmatten, dûment établis et garantis par le louable conseil., 1805-1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bovernier Bovernier, Commune, 1346-1993 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bovernier, 2011/25, 1346-1982 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bovernier, P Papiers, 1346-1956 (Série)
        
        CH AEV, AC Bovernier, P 93 Affranchissement. Joseph-Emmanuel Pie et Janvier-Alphonse de Riedmatten, au nom de leurs pères Philippe et Janvier, abandonnent, au prix de 9000 florins, tous leurs droits féodaux en faveur de la communauté de Bovernier, représentée par Léonard Bourgeois, président munic
        CH AEV, AC Bovernier, P 94 Reçus et livrés de Pierre-Joseph Bourgeois en qualité d'exacteur et recouvreur, tant du capital que des arriérés du fief dû aux messieurs de Riedmatten, dûment établis et garantis par le louable conseil., 1805-1806 (Document)
        CH AEV, AC Bovernier, P 95 Votation sur les prémices à remettre au curé selon l'acte de fondation, le nombre de familles dépassant désormais celui qui existait au temps de la fondation. Résultat: 32 voix pour s'en tenir à l'acte de fondation, 3 pour l'usage courant., 07.04.1806 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bovernier, P 94

Titre:

Reçus et livrés de Pierre-Joseph Bourgeois en qualité d'exacteur et recouvreur, tant du capital que des arriérés du fief dû aux messieurs de Riedmatten, dûment établis et garantis par le louable conseil.

Dates
Période de création:	1805 - 1806
Lieu:	Bovernier

Support
Support / Träger:	Cahier, 12 folios, 22,7x18,4 cm

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1836

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Bovernier, P 94 Reçus et livrés de Pierre-Joseph Bourgeois en qualité d'exacteur et recouvreur, tant du capital que des arriérés du fief dû aux messieurs de Riedmatten, dûment établis et garantis par le louable conseil., 1805-1806 (Document)

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