CH AEV, AC Bovernier, P 95 Votation sur les prémices à remettre au curé selon l'acte de fondation, le nombre de familles dépassant désormais celui qui existait au temps de la fondation. Résultat: 32 voix pour s'en tenir à l'acte de fondation, 3 pour l'usage courant., 07.04.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 95
Titre:Votation sur les prémices à remettre au curé selon l'acte de fondation, le nombre de familles dépassant désormais celui qui existait au temps de la fondation. Résultat: 32 voix pour s'en tenir à l'acte de fondation, 3 pour l'usage courant.

Dates

Période de création:07/04/1806
Lieu:Bovernier

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 22,2x18,2 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone du contexte

Signature:Signé: Pierre-Joseph Bourgeois secrétaire du Conseil

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244989
 

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