CH AEV, AC Bovernier, P 184 Le Conseil d'Etat invite le Conseil municipal de Bovernier à faire cesser les désordres qui se produisent dans la paroisse et à se conformer exactement aux ordonnances de l'ordinaire., 30.10.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bovernier Bovernier, Commune, 1346-1993 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bovernier, 2011/25, 1346-1982 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bovernier, P Papiers, 1346-1956 (Série)
        
        CH AEV, AC Bovernier, P 183 Pétition. Les citoyens de Bovernier, se trouvant privés de pasteur depuis le 9 août, demandent à leur président de leur procurer un prêtre, pourvu qu'il soit "d'une confession chrétienne reconnue par la constitution fédérale et nous verrons alors ce que notre clergé pré
        CH AEV, AC Bovernier, P 184 Le Conseil d'Etat invite le Conseil municipal de Bovernier à faire cesser les désordres qui se produisent dans la paroisse et à se conformer exactement aux ordonnances de l'ordinaire., 30.10.1857 (Document)
        CH AEV, AC Bovernier, P 185 a) Ordonnances de l'évêque de Sion au Conseil de Bovernier: 1) la redevance en beurre et vin des familles sera remplacée par une rente annuelle de 300 francs fédéraux payés par la commune le 8 décembre; 2) pour le reste, le bénéfice demeure ce qu'il a été; 3) le curé de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bovernier, P 184

Cotes anciennes:

Titre:

Le Conseil d'Etat invite le Conseil municipal de Bovernier à faire cesser les désordres qui se produisent dans la paroisse et à se conformer exactement aux ordonnances de l'ordinaire.

Dates
Période de création:	30/10/1857
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, feuillet, 36,3x22,7 cm
Type de documents d'archives:	Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1887

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245078

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Bovernier, P 184 Le Conseil d'Etat invite le Conseil municipal de Bovernier à faire cesser les désordres qui se produisent dans la paroisse et à se conformer exactement aux ordonnances de l'ordinaire., 30.10.1857 (Document)

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