CH AEV, AC Bovernier, P 185 a) Ordonnances de l'évêque de Sion au Conseil de Bovernier: 1) la redevance en beurre et vin des familles sera remplacée par une rente annuelle de 300 francs fédéraux payés par la commune le 8 décembre; 2) pour le reste, le bénéfice demeure ce qu'il a été; 3) le curé de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bovernier, P 185
Cotes anciennes:D n° 16
Titre:a) Ordonnances de l'évêque de Sion au Conseil de Bovernier: 1) la redevance en beurre et vin des familles sera remplacée par une rente annuelle de 300 francs fédéraux payés par la commune le 8 décembre; 2) pour le reste, le bénéfice demeure ce qu'il a été; 3) le curé de retour dans sa paroisse sera traité avec égard.
b) Lettre d'accompagnement.

Dates

Période de création:09/12/1857
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:a) Papier, feuillet, 36,1x22,6 cm
b) Papier, 25,6x20,5 cm
Type de documents d'archives:a) Original
Description de sceau:a) Sceau de l'évêque à l'encre: Petrus Josephus de Preux episcopus sedunensis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=245079
 

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