CH AEV, AC Champéry, P 853 Jugement sur l'exception préjudicielle opposée par Val-d'Illiez à la demande en séparation de paroisse, faite par la commune de Champéry le 29 septembre 1840, et libellée en cour le 26 janvier 1841. Mention de notification le 21 juillet 1842 à Val-d'Illiez. Adrien Jardin

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 853
Titre:Jugement sur l'exception préjudicielle opposée par Val-d'Illiez à la demande en séparation de paroisse, faite par la commune de Champéry le 29 septembre 1840, et libellée en cour le 26 janvier 1841. Mention de notification le 21 juillet 1842 à Val-d'Illiez. Adrien Jardinier, vicaire à Monthey.
Au verso: mandat de comparution, adressé au prieur et au président de Val-d'Illiez, pour exposer les autres moyens contre cette demande, conformément aux réserves protocolées en cour le 1 mars 1841.

Dates

Période de création:14/07/1842
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 8 pages, 25x37,5 cm
Description de sceau:Sceau sur papier

Zone du contexte

Signature:Signé: Maurice-Fabien Roten, évêque de Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249231
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne