CH AEV, AC Champéry, P 854 Lettre du secrétaire épiscopal J. Dunoyer à l'avocat Barman, l'avisant de l'envoi de la sentence par le courrier du lendemain., 18.07.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 631-990 Supplément aux archives de la commune: Documents concernant notamment la séparation de la paroisse de Champéry de celle de Val-d'Illiez., 1623-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 853 Jugement sur l'exception préjudicielle opposée par Val-d'Illiez à la demande en séparation de paroisse, faite par la commune de Champéry le 29 septembre 1840, et libellée en cour le 26 janvier 1841. Mention de notification le 21 juillet 1842 à Val-d'Illiez. Adrien Jardin
        CH AEV, AC Champéry, P 854 Lettre du secrétaire épiscopal J. Dunoyer à l'avocat Barman, l'avisant de l'envoi de la sentence par le courrier du lendemain., 18.07.1842 (Document)
        $CH AEV, AC Champéry, P 855 a) Copie du jugement sur l'exception préjudicielle opposée par Val-d'Illiez à la demande en séparation de paroisse faite par la commune de Champéry sous date du 29 septembre 1840 et libellée en cour du 26 janvier 1841. \ b) Traduction en italien. \ c) Copie en français.,$ CH AEV, AC Champéry, P 855 a) Copie du jugement sur l'exception préjudicielle opposée par Val-d'Illiez à la demande en séparation de paroisse faite par la commune de Champéry sous date du 29 septembre 1840 et libellée en cour du 26 janvier 1841. \ b) Traduction en italien. \ c) Copie en français.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 854

Titre:

Lettre du secrétaire épiscopal J. Dunoyer à l'avocat Barman, l'avisant de l'envoi de la sentence par le courrier du lendemain.

Dates
Période de création:	18/07/1842
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21,7x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1872

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249232

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 854 Lettre du secrétaire épiscopal J. Dunoyer à l'avocat Barman, l'avisant de l'envoi de la sentence par le courrier du lendemain., 18.07.1842 (Document)

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