CH AEV, AC Champéry, P 855 a) Copie du jugement sur l'exception préjudicielle opposée par Val-d'Illiez à la demande en séparation de paroisse faite par la commune de Champéry sous date du 29 septembre 1840 et libellée en cour du 26 janvier 1841. \ b) Traduction en italien. \ c) Copie en français.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 855
Titre:a) Copie du jugement sur l'exception préjudicielle opposée par Val-d'Illiez à la demande en séparation de paroisse faite par la commune de Champéry sous date du 29 septembre 1840 et libellée en cour du 26 janvier 1841.
b) Traduction en italien.
c) Copie en français.

Dates

Période de création:21/07/1842
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:a) Papier, cahier, 18 pages utiles, 18,6x26 cm
c) Cahier, papier timbré, 23 pages utiles, 19,8x25 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249233
 

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