CH AEV, AC Champéry, P 918 Demande du Conseil de la commune de Val-d'Illiez au Conseil d'Etat, au sujet du partage définitif des biens communaux indivis entre Val-d'Illiez et Champéry. Attestation du secrétaire d'Etat Barman., 14.06.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 918
Titre:Demande du Conseil de la commune de Val-d'Illiez au Conseil d'Etat, au sujet du partage définitif des biens communaux indivis entre Val-d'Illiez et Champéry. Attestation du secrétaire d'Etat Barman.

Dates

Période de création:14/06/1845
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x35 cm
Description de sceau:Timbre du canton

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249296
 

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