CH AEV, AC Champéry, P 919 Lettre du Département de l'Intérieur au président et Conseil de la commune de Champéry, au sujet de la réclamation de Val-d'Illiez touchant le partage définitif des biens communaux indivis; invitation à répondre dans les 20 jours., 14.06.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 631-990 Supplément aux archives de la commune: Documents concernant notamment la séparation de la paroisse de Champéry de celle de Val-d'Illiez., 1623-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 918 Demande du Conseil de la commune de Val-d'Illiez au Conseil d'Etat, au sujet du partage définitif des biens communaux indivis entre Val-d'Illiez et Champéry. Attestation du secrétaire d'Etat Barman., 14.06.1845 (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 919 Lettre du Département de l'Intérieur au président et Conseil de la commune de Champéry, au sujet de la réclamation de Val-d'Illiez touchant le partage définitif des biens communaux indivis; invitation à répondre dans les 20 jours., 14.06.1845 (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 920 Lettre du chanoine Machoud à l'avocat Biolay à Saint-Maurice, sur les pièces dans le procès des confréries et la demande des copies., 20.06.1845 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 919

Titre:

Lettre du Département de l'Intérieur au président et Conseil de la commune de Champéry, au sujet de la réclamation de Val-d'Illiez touchant le partage définitif des biens communaux indivis; invitation à répondre dans les 20 jours.

Dates
Période de création:	14/06/1845
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, en-tête imprimé du Département, 2 folios, 21,2x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1875

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249297

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 919 Lettre du Département de l'Intérieur au président et Conseil de la commune de Champéry, au sujet de la réclamation de Val-d'Illiez touchant le partage définitif des biens communaux indivis; invitation à répondre dans les 20 jours., 14.06.1845 (Document)

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