CH AEV, AC Champéry, P 931 Sentence de Hieronymus de Andreas, nonce apostolique en Suisse, dynaste de Naples, chevalier de Jérusalem, archevêque de Mélitène, pour le pape Grégoire XVI, portée par son mandataire spécial Septimus Maria Vechiotti, chanoine-auditeur général, en seconde instance, dans

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 931
Titre:Sentence de Hieronymus de Andreas, nonce apostolique en Suisse, dynaste de Naples, chevalier de Jérusalem, archevêque de Mélitène, pour le pape Grégoire XVI, portée par son mandataire spécial Septimus Maria Vechiotti, chanoine-auditeur général, en seconde instance, dans le procès entre la commune de Val-d'Illiez, appelante, et Champéry, en appel de la sentence épiscopale de Sion du 1 mars 1844 sur l'appartenance des biens et revenus de quatre confréries dans la paroisse ou ancienne commune de Val-d'Illiez, érigées en faveur de la commune de Champéry. L'appel est rejeté, la sentence épiscopale est confirmée; les 3/4 des frais sont mis à la charge d'Illiez, 1/4 pour Champéry. Transmise à François Maurice Machoud, chanoine de Sion, official. Joseph Sidler, chancelier substitut.
Au dos, 01.12.1845, l'official Machoud communique cette sentence, à Sion, à Jean Baptiste Dognier, président de Val-d'Illiez, Adrien Marclay, président de Champéry, Théodore Avantey, vice-président, et Emile Bioley, procureur et avocat de Champéry.

Dates

Période de création:20/11/1845
Lieu:Lucerne

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé aux armes du nonce, 2 folios, 24,6x39,8 cm
Description de sceau:Sceau plaqué sur papier (décollé)

Zone du contexte

Signature:Signé: Septimus Maria Vecchiotti, chanoine, auditeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249309
 

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