CH AEV, AC Champéry, P 932 Prononcé au nom du nonce en Suisse, Hieronimus de Andrea, dans le procès entre Val-d'Illiez et Champéry en appel contre la sentence de l'évêque de Sion du 1 mars 1844, au sujet du revenu de quatre confréries, sentence qui est confirmée., 20.11.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 932
Titre:Prononcé au nom du nonce en Suisse, Hieronimus de Andrea, dans le procès entre Val-d'Illiez et Champéry en appel contre la sentence de l'évêque de Sion du 1 mars 1844, au sujet du revenu de quatre confréries, sentence qui est confirmée.

Dates

Période de création:20/11/1845
Lieu:Lucerne

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19,2x26,8 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: "Septimus Maria Vecchiotti chancelier auditeur général"
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249310
 

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