CH AEV, AC Champéry, P 951 Double pour Marclay du mandat du chanoine Machoud adressé à Jean-Baptiste Dognier, de Val-d'Illiez, pour comparution en vue d'une entente pour le partage des revenus des confréries: il propose trois points, à défaut de quoi il sera procédé d'autorité judiciaire ou admini

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 951
Titre:Double pour Marclay du mandat du chanoine Machoud adressé à Jean-Baptiste Dognier, de Val-d'Illiez, pour comparution en vue d'une entente pour le partage des revenus des confréries: il propose trois points, à défaut de quoi il sera procédé d'autorité judiciaire ou administrative.
01.03.1847, mention de notification. Biselx, vicaire.

Dates

Période de création:27/02/1847
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,6x21,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=249329
 

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