CH AEV, AC Champéry, P 952 Extrait du protocole de la séance de ce jour. La sentence du 1 mars est passée en force, puisque les délais pour l'introduction de la cause auprès du Saint-Siège sont périmés. Par condescendance, la sentence sera exécutée par provision, moyennant cautionnements des autor

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 631-990 Supplément aux archives de la commune: Documents concernant notamment la séparation de la paroisse de Champéry de celle de Val-d'Illiez., 1623-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 951 Double pour Marclay du mandat du chanoine Machoud adressé à Jean-Baptiste Dognier, de Val-d'Illiez, pour comparution en vue d'une entente pour le partage des revenus des confréries: il propose trois points, à défaut de quoi il sera procédé d'autorité judiciaire ou admini
        CH AEV, AC Champéry, P 952 Extrait du protocole de la séance de ce jour. La sentence du 1 mars est passée en force, puisque les délais pour l'introduction de la cause auprès du Saint-Siège sont périmés. Par condescendance, la sentence sera exécutée par provision, moyennant cautionnements des autor
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 952

Titre:

Extrait du protocole de la séance de ce jour. La sentence du 1 mars est passée en force, puisque les délais pour l'introduction de la cause auprès du Saint-Siège sont périmés. Par condescendance, la sentence sera exécutée par provision, moyennant cautionnements des autorités de Champéry. Ont signé au protocole: François Machoud; Dunoyer, greffier; pour cautionnement en cas d'exécution provisoire: Adrien Marclay, président, et Jean Grenon, châtelain. Réserve de Champéry de réclamer tout ce qui pourrait lui revenir de fondations pieuses créées en faveur de l'ancienne commune. Attestation de J. Dunoyer, greffier.