CH AEV, AC Arbaz, A 98 Constat de l'apaisement du conflit des mayens hauts d'Ayent par les parties intéressées. \ Le notaire Mabillard Pancrace reçoit déclaration des procureurs des deux tiers d'Ayent et du métral d'Arbaz, au lieu-dit et au retour de la division habituelle des eaux du Bistalliaz,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, A 98
Titre:Constat de l'apaisement du conflit des mayens hauts d'Ayent par les parties intéressées.
Le notaire Mabillard Pancrace reçoit déclaration des procureurs des deux tiers d'Ayent et du métral d'Arbaz, au lieu-dit et au retour de la division habituelle des eaux du Bistalliaz, que le conflit touchant le droit de pâture d'Arbaz aux mayens hauts d'Ayent a été apaisé par la débannisation desdits ensuite d'une décision prise en commun par les trois tiers. Cette débannisation commune, pas plus que la déclaration présente, ne doivent en rien préjudicier aux droits réels des parties.

Dates

Période de création:14/06/1667
Lieu:Pierre Grosse d'Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Mabillard Pancrace
Témoins / Zeugen:Témoins
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1697
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2556
 

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