CH AEV, AC Sembrancher, J 23 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Louis Gaillard, d'Orsières, pour vol de blé au préjudice de François Joris, de ce lieu. \ Séances, interrogatoire, jugement et liste de frais. \ Il est aussi question de propriété d'un mouton entre Louis Gai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 23
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Louis Gaillard, d'Orsières, pour vol de blé au préjudice de François Joris, de ce lieu.
Séances, interrogatoire, jugement et liste de frais.
Il est aussi question de propriété d'un mouton entre Louis Gaillard et Jérôme Dorsaz, d'Orsières.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:19/09/1844 - 19/02/1845
Lieu:Sembrancher

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Gard.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268836
 

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